Committee of the Regions and European Economic and Social Committee

Committee of the Regions and European Economic and Social Committee

Comité des régions

Le Comité européen des régions (CdR) est le porte-voix des régions et des villes au sein de l’Union européenne (UE). Il représente les collectivités locales et régionales de l’Union européenne et émet des avis sur les nouveaux actes législatifs qui ont un impact sur les régions et les villes (70 % de l’ensemble de la législation de l’UE).

Le CdR est une assemblée politique composée de 350 membres et 350 suppléants provenant de tous les États de l’Union européenne (regroupés par parti politique et placés sous la direction du président) qui ont été élus à l’échelon local ou régional (par exemple, en tant que maires ou présidents d’une région). Ils se rendent à Bruxelles six fois par an pour débattre de leurs avis sur la législation proposée et adopter des résolutions sur les mesures à prendre par l’Union.

 

Déclaration de mission du Comité économique et social européen 

Engagé dans la construction européenne, le CESE contribue au renforcement de la légitimité démocratique et de l’efficacité de l’Union européenne (UE) en permettant aux organisations de la société civile des États membres d’exprimer leur avis au niveau européen.

Le CESE accomplit trois missions essentielles:

  • contribuer à ce que les politiques et la législation européennes soient mieux adaptées aux réalités économiques, sociales et civiques en assistant le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne grâce à l’expérience de ses membres, leur représentativité, le dialogue et la recherche du consensus en privilégiant l’intérêt général;
  • favoriser le développement d’une Union européenne plus participative et plus proche des citoyens en étant l’enceinte institutionnelle de représentation, d’information, d’expression et de dialogue de la société civile organisée;
  • promouvoir les valeurs qui constituent le fondement de la construction européenne et faire progresser, en Europe comme dans le monde entier, la démocratie, la démocratie participative et le rôle des organisations de la société civile.

Fonctionnement du CESE

Le CESE est un organe consultatif qui offre aux représentants des milieux socioprofessionnels et d’autres organisations en Europe une plateforme officielle où ils peuvent exprimer leurs points de vue sur les questions européennes.

Le CESE adresse ses avis au Conseil, à la Commission européenne et au Parlement européen. Il a donc un rôle essentiel à jouer dans le processus décisionnel de l’Union européenne.

Origines

Institué par les traités de Rome (1957) aux fins d’associer les divers groupes d’intérêts économiques et sociaux à la réalisation du marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l’Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d’intérêt communautaire.

L’Acte unique européen (1986), le traité de Maastricht (1992), le traité d’Amsterdam (1997) et le traité de Nice (2000) ont conforté le CESE dans ses fonctions.

Composition

Le CESE compte 350 membres issus des milieux socio-économiques d’Europe.

Les membres sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil de l’Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable. Le dernier renouvellement a eu lieu en octobre 2015 pour le mandat 2015-2020.

Les membres sont organisés en trois groupes:

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